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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 1 septembre 2023

Bienvenue sur la Plateforme Keenoa! (que nous appellerons à l’avenir simplement la « Plateforme »). Pour utiliser la Plateforme, vous devez respecter certaines modalités, conditions et règles qui sont expliquées dans ces conditions d’utilisation. Ceci constitue un contrat entre le visiteur ou l’utilisateur ou le professionnel qui utilise la Plateforme (que nous désignerons « vous ») et l’exploitant de la Plateforme, Les Solutions Keenoa Inc. (que nous désignerons « nous », ou « Keenoa »). Les Conditions d’utilisation constituent un document légal et énoncent vos droits et obligations lorsque vous utilisez la Plateforme. Par conséquent, avant d’utiliser la Plateforme, veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation. En téléchargeant et en utilisant la Plateforme, vous acceptez ces conditions d’utilisation. Si vous ne désirez pas être lié par ces conditions d’utilisation, c’est votre droit, mais dans ce cas vous devez immédiatement cesser d’utiliser la Plateforme. EN ACCEPTANT LES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE PAYS, ÉTAT OU PROVINCE DE RÉSIDENCE, ET QUE VOUS NOUS AVEZ DONNÉ VOTRE CONSENTEMENT (ET AVEZ LA CAPACITÉ DE NOUS DONNER UN TEL CONSENTEMENT) POUR PERMETTRE À TOUTE PERSONNE D’ÂGE MINEUR À VOTRE CHARGE D’UTILISER LA PLATEFORME.

Objet de la Plateforme

La Plateforme vise à vous informer sur les services offerts par Keenoa et vous permettre de créer, d’organiser, de gérer votre profil et connecter avec un ou une diététiste ou nutritionniste (que nous appellerons le « Professionnel » ou les « Professionnels ») si vous en êtes un utilisateur ou alors vous y inscrire en tant que diététiste ou nutritionniste et offrir vos services sur la Plateforme si vous êtes un tel professionnel. Les services offerts par Keenoa sur la Plateforme sont sujets à nos Conditions d’inscription et d’abonnement, que vous devrez accepter afin de conclure un achat.

Accès à la Plateforme

Vous êtes autorisés à accéder à la Plateforme par l’intermédiaire d’un appareil mobile fonctionnant avec le système d’exploitation Android, iOS ou tout autre système d’exploitation sur lequel Keenoa rend la Plateforme disponible. L’accès et l’utilisation de la Plateforme par des moyens automatisés (tels que des robots, araignées, « crawlers ») n’est pas autorisé, sauf s’il existe une entente écrite spécifique à cet effet entre vous et Keenoa. Il n’est pas garanti que la Plateforme soit accessible et fonctionnelle, en totalité ou en partie, en tout temps. Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à la Plateforme pour l’ensemble du public ou pour un ou plusieurs visiteurs en particulier pour toute période de temps, à notre entière discrétion. La Plateforme et les Professionnels: Les Professionnels représentent et garantissent à Keenoa qu’ils respectent le code de déontologie qui les régit, ainsi que les normes professionnelles applicables et qu’ils sont en règle avec l’ordre professionnel qui les régit (les « Obligations des professionnels »). Keenoa se dégage de toute responsabilité à l’égard des Obligations des Professionnels et ne fait aucune vérification à cet égard, ni quant à l’identité et aux compétences des Professionnels. Le choix du Professionnel revient exclusivement à l’utilisateur qui en assume l’entière responsabilité et qui reconnait que Keenoa ne l’a pas influencé dans son choix de professionnel et qu’elle n’en est pas responsable. L’utilisation de la Plateforme se fait sur une base volontaire, autant pour l’utilisateur que le Professionnel.

Nos droits

La Plateforme contient des données, photographies, logos, images, textes, dessins, sons, code source, contenus audio et vidéo, marques de commerce, nom de domaine et tout autre élément protégeable par droit de propriété intellectuelle (le « Contenu »). Nous sommes propriétaire ou sommes dûment autorisés par licence à utiliser l’ensemble du Contenu. Vous reconnaissez que les éléments du Contenu appartiennent à leur propriétaire respectif et que vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, exécuter, transmettre, transférer, afficher, fournir, reproduire, reformater, exploiter, publier, concéder quelque licence ou sous-licence que ce soit, ni vendre ce Contenu, ni aucun renseignement ou service obtenu à partir de la Plateforme, en tout ou en partie, autrement que dans le cadre d’une utilisation personnelle de la Plateforme qui respecte les présentes conditions d’utilisation, à moins d’avoir obtenu notre consentement par écrit. Rien dans les présentes conditions d’utilisation ne vous concède, explicitement ou implicitement, quelque droit que ce soit sur ce Contenu. Vous êtes autorisés à partager certains contenus sur des plateformes de médias sociaux, uniquement en utilisant les fonctionnalités de partage proposées sur la Plateforme. .

Utilisation défendue

Toute utilisation illégale ou non autorisée de la Plateforme, incluant son Contenu, constitue une violation des Conditions d’utilisation. En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, l’utilisation illégale ou non autorisée de la Plateforme incluant son Contenu, comprend sans s’y limiter toute utilisation qui : : (i) enfreigne les présentes conditions d’utilisation ou incite à les enfreindre; (ii) soit illégale, contrevenante, nuisible, menaçante, tortueuse, diffamatoire, calomnieuse, injurieuse, obscène, immorale, envahissante pour la vie privée d'un tiers, haineuse, frauduleuse ou malveillante ; (iii) harcèle ou préconise le harcèlement d'une autre personne, maltraite, insulte, blesse, dénigre, intimide ou discrimine quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, de l’apparence, d’un handicap ou pour toute autre raison; (iv) recueille ou suit les renseignements personnels d’autrui; (v) implique la transmission de courrier indésirable, ou courriers électroniques de masse non désirés (pourriels); (vi) implique l'envoi de tout code informatique malveillant, virus, cheval de Troie, ver, code nuisible, mécanisme de coupure ou mécanisme semblable ; (vii) encourage des activités ou conduites illégales ; (viii) sollicite des mots de passe, ou des informations d'identification personnelles à des fins commerciales ou illégales provenant d'autres utilisateurs ; (ix) interfère avec ou perturbe la fonctionnalité de la Plateforme ou de tout serveur ou réseau impliqué dans l'exploitation de la Plateforme; (x) recueille ou "récolte" à partir du Site Internet les noms ou toute autre information à propos d'autres utilisateurs; (xi) enfreigne toute loi ou règlementation locale, nationale ou autrement applicable; ou votre code de déontologie ou toute norme professionnelle applicable; (xii) soumet des renseignements faux et trompeurs; (xiii) porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers; (xiv) utilise la Plateforme ou son Contenu pour des fins de recherche, alors que pour cette finalité une autre version de la Plateforme doit impérativement être utilisée.

Liens externes

La Plateforme contient des liens vers d’autres sites Web (les « Sites tiers ») appartenant à d’autres personnes ou entreprises et exploités par eux. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les Sites tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu. Nous établissons un lien vers des Sites tiers pour faciliter la navigation et l’inclusion d’un tel lien n’implique pas que nous approuvons ou recommandons le contenu du Site tiers. Nous ne sommes pas responsables du préjudice ou des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant ces sites tiers et les produits et services qui y sont afférents doivent être soumises à ces mêmes tiers

Exactitude du contenu

Nous nous efforçons de fournir les informations les plus exactes et à jour possible sur la Plateforme. Il nous est toutefois impossible de garantir que les renseignements qui sont mis en ligne soient en tout temps exacts, exempts d’erreur, complets et à jour. Les caractéristiques associées aux services offerts sur la Plateforme, notamment la description, le prix et la disponibilité des services, sont exactes au meilleur de notre connaissance, sans que cela ne soit garanti d’aucune manière.

Contenu généré par les utilisateurs

La Plateforme vous permet de créer du contenu à titre d’utilisateur et de recevoir de vos clients du contenu qui peut vous être accessible comme Professionnel, suite à votre autorisation expresse, par le biais de la Plateforme (le « Contenu Utilisateur »). Vous êtes responsable de tout Contenu Utilisateur que vous publiez sur la Plateforme. Vous devez vous assurer que le contenu que vous publiez soit conforme à la loi et qu’il respecte les droits des autres, s’il y a lieu. Vous nous garantissez que vous êtes autorisé à partager votre Contenu Utilisateur avec les Professionnels, partout dans le monde, et en particulier que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits d’autres personnes ou entités, y compris et notamment les droits de propriété intellectuelle. Vous déclarez et garantissez que : a. le Contenu Utilisateur n'enfreint pas les Conditions d’utilisation ou toute loi ou réglementation applicable, et ne cause pas de préjudice à toute personne; b. vous détenez tous les droits dans le Contenu Utilisateur afin notamment de vous conformer aux Conditions d’utilisation et de nous accorder les droits dans le Contenu Utilisateur tel que prévu aux Conditions d’utilisation; c. le Contenu Utilisateur ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée, à la personnalité ou à la publicité ou tout autre droit d'un tiers; d. le Contenu Utilisateur n'est pas profane, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, lubrique, harcelant, menaçant ou autrement répréhensible ou nuisible; e. le Contenu Utilisateur ne contient aucun virus logiciel ou autres éléments indésirables. f. Vous avez obtenu tous les droits nécessaires pour le Contenu Utilisateur que vous avez reçu via un code d’accès. Par la présente, vous nous accordez une licence universelle, non-exclusive, perpétuelle, irrévocable, sans paiement de royautés et avec droit de concéder des sous-licences, nous permettant d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de divulguer, de publier, de distribuer, de traduire, de créer des œuvres dérivées, d’exécuter, d’exploiter commercialement et communiquer au public, par télécommunication ou autrement et d'afficher le Contenu Utilisateur, en tout ou en partie. Vous renoncez à tous droits moraux en liaison avec le Contenu Utilisateur et vous vous engagez à obtenir tous les droits nécessaires y inclus au renoncement irrévocable, en notre faveur et en faveur de nos successeurs et ayant droit, à l’exercice des droits moraux dans tout Contenu Utilisateur. Vous nous accordez le droit d'utiliser votre nom, votre image, votre ressemblance, en association avec votre Contenu Utilisateur, sans restriction et sans rémunération ou compensation que ce soit. À la lumière ce qui précède, nous vous demandons de ne pas nous envoyer de contenu pour lequel vous ne souhaitez pas nous accorder la licence et les permissions ci-dessus. Tout renseignement personnel permettant de vous identifier ou nominatif ne seront en aucun cas transmis sans votre autorisation expresse et écrite. Le respect de votre vie privée ainsi que la protection de vos renseignements personnels sont importants pour nous. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à traiter vos renseignements personnels fournis lorsque vous interagissez avec nous ou la Plateforme conformément à notre politique de vie privée située sur cette Plateforme sous vie privée. Nous pouvons supprimer tout Contenu Utilisateur qui ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation ou que nous considérons comme inapproprié à notre entière discrétion. Toutefois, nous ne surveillons pas systématiquement le Contenu Utilisateur partagé sur la Plateforme et nous n’assumons aucune responsabilité pour le Contenu Utilisateur rendu disponible par son entremise. En naviguant sur la Plateforme, il est ainsi possible que vous soyez exposé à du contenu inapproprié ou illégal.

Communications des visiteurs

Si vous choisissez de communiquer avec nous au sujet d’améliorations à apporter à la Plateforme ou aux produits et services que nous offrons (nous appellerons ces communications des « Suggestions »), nous détiendrons tout droit, titre et intérêt sur et envers les Suggestions et nous serons autorisé à utiliser les Suggestions sans restriction. Par la présente, vous nous attribuez de manière irrévocable tout droit, titre et intérêt sur et envers les Suggestions et renoncez à tous droits moraux sur les Suggestions, et convenez de nous fournir une aide que nous pouvons demander pour documenter, perfectionner et conserver nos droits sur ces Suggestions. Vous reconnaissez et convenez que : (i) vos Suggestions ne contiennent pas d'informations confidentielles ou qui sont la propriété de tiers ; (ii) nous n’avons pas d’obligation de confidentialité, explicite ou implicite, par rapport aux Suggestions ; (iii) nous sommes autorisés à utiliser ou à divulguer (ou à choisir de ne pas utiliser ni divulguer) les Suggestions à toute fin que ce soit, de quelque manière que ce soit, sur tout support que ce soit, partout dans le monde ; (iv) nous pourrions déjà avoir considéré ou être en cours de développement pour des éléments identiques ou similaires à ceux mentionnés dans les Suggestions ; et (v) vous n'êtes pas autorisé à recevoir une compensation ou un remboursement de quelque forme que ce soit de notre part quelles que soient les circonstances dans lesquelles les Suggestions nous sont communiquées.

Témoins de navigation (Cookies)

Nous utilisons des témoins de navigation ou « cookies » afin d’améliorer la performance de la Plateforme et votre expérience. Les témoins sont des fichiers de très petite taille enregistrés sur votre disque dur par le serveur sur lequel se trouve la Plateforme ou par des serveurs exploités par des tiers. Les témoins utilisés consistent principalement en un identifiant qui permet de reconnaître votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez la Plateforme de nouveau. Certains témoins sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur (témoins de session) alors que d’autres sont conservés indéfiniment (témoins permanents). Il est possible que vous puissiez désactiver l’enregistrement des témoins ou de certains types de témoins à partir de votre fureteur Web. Si vous désactivez cette fonction, vous pourrez néanmoins visiter la Plateforme, mais votre expérience pourrait être modifiée et certaines fonctionnalités pourraient ne plus être disponibles. Pour toute information supplémentaire à propos des renseignements que nous recueillons sur nos visiteurs et nos clients, veuillez consulter notre Politique relative à la vie privée.

Exonération

MÊME SI NOUS NOUS EFFORÇONS DE VOUS OFFRIR UN SERVICE DE QUALITÉ EN TOUT TEMPS ET QUE NOUS NOUS DEPLOYONS DES EFFORTS RAISONNABLES POUR S’ASSURER QUE LES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LA PLATEFORME SOIENT PRÉCISES ET FIABLES, VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME ET DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS AU MOYEN DE CELUI-CI OU PAR SON ENTREMISE EST À VOS PROPRES RISQUES. LA PLATEFORME AINSI QUE LES SERVICES OFFERTS PAR SON ENTREMISE SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SANS AUCUNE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, TACITE OU IMPLICITE, KEENOA REJETTE ET EXCLUT NOTAMMENT TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE RELATIVE À LA QUALITÉ, LA FIABILITÉ ET LA VÉRACITÉ DES INFORMATIONS CONTENUES SUR SA PLATEFORME. BIEN QU’IL SOIT TOUJOURS UNE PRIORITÉ DE BIEN VOUS SERVIR, NOUS NE POUVONS GARANTIR ET NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’ACCÈS À LA PLATEFORME ET AUX SERVICES OFFERTS AU MOYEN DE CELLE-CI OU PAR SON ENTREMISE SERA ININTERROMPU ET SÉCURITAIRE ET QUE LE CONTENU DISPONIBLE PAR LE BIAIS DE LA PLATEFORME SERA EXEMPT D’ERREURS, EXACT, COMPLET ET À JOUR. NOUS NE GARANTISSONS PAS LES RÉSULTATS OBTENUS AU MOYEN DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME NI L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE TOUS LES RENSEIGNEMENTS OBTENUS PAR L’ENTREMISE DE LA PLATEFORME. TOUT LE MATÉRIEL ET/OU TOUTES DONNÉES TÉLÉCHARGÉES VERS L’AMONT, VERS L’AVAL OU AUTREMENT OBTENUS PAR LE BIAIS DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME LE SONT À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE CE MATÉRIEL SOIT EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES CODES DESTRUCTEURS QUI POURRAIENT ENDOMMAGER OU CONTAMINER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE OU AUTRES BIENS. VOUS SEREZ ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE ORDINATEUR OU DE LA PERTE DE DONNÉES QUI POURRAIT DÉCOULER DU TÉLÉCHARGEMENT VERS L’AMONT ET/OU VERS L’AVAL DE TEL MATÉRIEL ET/OU DONNÉES PAR L’ENTREMISE DE LA PLATEFORME.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS KEENOA , AINSI QUE TOUT TIERS AVEC QUI KEENOA S’ASSOCIE DE TEMPS À AUTRE OU À QUI KEENOA CONCÈDE UNE SOUS-LICENCE CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS D’UTILISATION AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES, CONSULTANTS, AGENTS, FOURNISSEURS ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU AUTRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR LA PERTE DE JOUISSANCE DE DONNÉES OU DE PROFITS, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DE LA PLATEFORME, OU S’Y RAPPORTANT, OU DU CONTENU DES SERVICES OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CEUX-CI, DES RECOMMANDATIONS OU SERVICES DES PROFESSIONNELS, QUE CELA REPOSE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI KEENOA A ÉTÉ AVISÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE DOMMAGES-INTÉRÊTS. SI VOUS ÊTES INSATISFAIT D’UNE PARTIE DE LA PLATEFORME, OU DE L’UNE DES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D’UTILISER LA PLATEFORME.

Indemnisation

Vous convenez d’indemniser, défendre et tenir à couvert Keenoa, ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, agents, mandataires et concédants de licence à l’égard de tout dommage, réclamation, responsabilité, pertes, frais, réclamations, amendes, pénalités, frais et dette, y compris les honoraires et frais juridiques raisonnables qui résulteraient notamment (i) de votre connexion à la Plateforme, (ii) de l’utilisation que vous faite de la Plateforme, (iii) de tout utilisation de votre Contenu Utilisateur; ou (iv) de toute violation alléguée de votre part des présentes conditions d’utilisation.

Loi et forum applicables

Les présentes conditions d’utilisation et toutes les opérations y afférentes seront régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et doivent être interprétées conformément à ces lois. Vous convenez que les tribunaux du district judiciaire de Montréal auront compétence exclusive en cas de litige découlant des Conditions d’utilisation.

Règlement des différends

Tout litige concernant les présentes conditions d’utilisation ou votre utilisation de la Plateforme doit être soumis à un tribunal compétent de la province de Québec siégeant dans le district judiciaire de Montréal à l’exclusion de tout autre forum ou juridiction.

Autonomie des dispositions

Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est, pour n’importe quelle raison, jugée invalide, illégale ou inexécutable, cette nullité, illégalité ou impossibilité d’exécution n’aura aucune incidence sur les autres dispositions des présentes, et ces modalités et conditions seront interprétées comme si la disposition invalide, illégale ou inexécutable n’en avait jamais fait partie.

Modification des conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps, en affichant des conditions d’utilisation modifiées sur la Plateforme. Un hyperlien vers la version la plus récente de nos conditions d’utilisation est disponible sur la Plateforme et la date de la dernière modification est indiquée au début des conditions d’utilisation. RÉSILIATION Nous nous réservons le droit de résilier les Conditions d’utilisation à notre pleine et entière discrétion et sans préavis si nous décidons de cesser l’exploitation de la Plateforme ou si vous violez les Conditions d’utilisation, y inclus si vous utilisez cette Plateforme pour des fins de recherche, ce qui n’est pas permis. Si la version développée pour des fins de recherche vous intéresse, prière de communiquer avec nous. Vous pouvez résilier les Conditions d’utilisation en tout temps en cessant l’utilisation de la Plateforme. Les articles des Conditions d’utilisation ayant vocation à survivre à la résiliation, survivront à la résiliation.

Nous contacter

Keenoa est une entreprise numérique, nous privilégions l’échange par courrier électronique. Pour nous contacter, le moyen le plus efficace est de consulter la section « Nous joindre » sur la Plateforme. Nous serons heureux de recevoir vos questions, vos commentaires et vos réactions concernant nos conditions d’utilisation. Vous n’avez qu’à nous écrire à l’adresse suivante : info@keenoa.com.

MISE À JOUR PRÉCEDENTE: NOV 2017

Bienvenue sur la Plateforme Keenoa! (que nous appellerons à l’avenir simplement la « Plateforme »).

Pour utiliser la Plateforme, vous devez respecter certaines modalités, conditions et règles qui sont expliquées dans ces conditions d’utilisation. Ceci constitue un contrat entre le visiteur ou l’utilisateur ou le professionnel qui utilise la Plateforme (que nous désignerons « vous ») et l’exploitant de la Plateforme, Les Solutions Keenoa Inc. (que nous désignerons « nous », ou « Keenoa »).

En téléchargeant et en utilisant la Plateforme, vous acceptez ces conditions d’utilisation. Si vous ne désirez pas être lié par ces conditions d’utilisation, c’est votre droit, mais dans ce cas vous devez immédiatement cesser d’utiliser la Plateforme.

Objet de la Plateforme

La Plateforme vise à vous informer sur les services offerts par Keenoa et vous permettre de créer, d’organiser, de gérer votre profil et connecter avec un ou une diététiste ou nutritionniste (que nous appellerons le « Professionnel » ou les « Professionnels ») si vous en êtes un utilisateur ou alors vous y inscrire en tant que diététiste ou nutritionniste et offrir vos services sur la Plateforme si vous êtes un tel professionnel.

Les services offerts par Keenoa sur la Plateforme sont sujets à nos Conditions d’inscription et d’abonnement, que vous devrez accepter afin de conclure un achat.

Accès à la Plateforme

Vous êtes autorisés à accéder à la Plateforme par l’intermédiaire d’un appareil mobile fonctionnant avec le système d’exploitation Android, iOS ou tout autre système d’exploitation sur lequel Keenoa rend la Plateforme disponible. L’accès et l’utilisation de la Plateforme par des moyens automatisés (tels que des robots, araignées, « crawlers ») n’est pas autorisé, sauf s’il existe une entente écrite spécifique à cet effet entre vous et Keenoa.

Il n’est pas garanti que la Plateforme soit accessible et fonctionnelle, en totalité ou en partie, en tout temps. Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à la Plateforme pour l’ensemble du public ou pour un ou plusieurs visiteurs en particulier pour toute période de temps, à notre entière discrétion.

La Plateforme et les Professionnels Les Professionnels représentent et garantissent à Keenoa qu’ils respectent le code de déontologie qui les régit, ainsi que les normes professionnelles applicables et qu’ils sont en règle avec l’ordre professionnel qui les régit (les « Obligations des professionnels »).

Keenoa se dégage de toute responsabilité à l’égard des Obligations des professionnels et ne fait aucune vérification à cet égard, ni quant à l’identité et aux compétences des Professionnels.

Le choix du Professionnel revient exclusivement à l’utilisateur qui en assume l’entière responsabilité et qui reconnait que Keenoa ne l’a pas influencé dans son choix de professionnel et qu’elle n’en est pas responsable.

L’utilisation de la Plateforme se fait sur une base volontaire, autant pour l’utilisateur que le Professionnel.

Nos droits

Nous sommes propriétaire ou sommes dûment autorisés par licence à utiliser l’ensemble du contenu disponible sur la Plateforme, y compris tous les textes, images, dessins, vidéos, sons et le code source.

Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, exécuter, transmettre, transférer, afficher, fournir, reproduire, publier, concéder quelque licence ou sous-licence que ce soit, ni vendre ce contenu, ni aucun renseignement ou service obtenu à partir de la Plateforme autrement que dans le cadre d’une utilisation personnelle de la Plateforme qui respecte les présentes conditions d’utilisation, à moins d’avoir obtenu notre consentement par écrit.

Vous êtes autorisés à partager certains contenus sur des plateformes de médias sociaux, uniquement en utilisant les fonctionnalités de partage proposées sur la Plateforme.

Les marques de commerce et noms de domaine suivants : Keenoa et www.keenoa.co sont notre propriété exclusive ou sont utilisées en vertu de licences consenties par les propriétaires ou titulaires de licences. Rien dans les présentes conditions d’utilisation ne vous concède, explicitement ou implicitement, quelque droit que ce soit sur ces marques de commerce et noms de domaine.

Utilisation défendue

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser la Plateforme dans un but qui soit illégal ou défendu en vertu des présentes modalités et conditions. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il vous est notamment interdit de faire une utilisation de la Plateforme ou de permettre qu’un tiers fasse une utilisation de la Plateforme qui :

(i) enfreigne les présentes conditions d’utilisation; (ii) soit illégale, contrevenante, nuisible, menaçante, tortueuse, diffamatoire, calomnieuse, injurieuse, obscène, envahissante pour la vie privée d'un tiers, haineuse, frauduleuse ou malveillante ; (iii) harcèle ou préconise le harcèlement d'une autre personne ; (iv) implique la transmission de courrier indésirable, ou courriers électroniques de masse non désirés (pourriels); (v) implique l'envoi de tout code informatique malveillant, virus, cheval de Troie, ver, code nuisible, mécanisme de coupure ou mécanisme semblable ; (vi) encourage des activités ou conduites illégales ; (vii) sollicite des mots de passe, ou des informations d'identification personnelles à des fins commerciales ou illégales provenant d'autres utilisateurs ; (viii) interfère avec ou perturbe la fonctionnalité de la Plateforme ou de tout serveur ou réseau impliqué dans l'exploitation de la Plateforme; (ix) recueille ou "récolte" à partir du Site Internet les noms ou toute autre information à propos d'autres utilisateurs; (x) enfreigne toute loi ou règlementation locale, nationale ou autrement applicable; ou (xi) pour les Professionnels, enfreigne votre code de déontologie ou toute norme professionnelle applicable.

Liens externes

La Plateforme contient des liens vers d’autres sites Web (les « Sites tiers ») appartenant à d’autres personnes ou entreprises et exploités par eux. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les Sites tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu. Nous établissons un lien vers des Sites tiers pour faciliter la navigation et l’inclusion d’un tel lien n’implique pas que nous approuvons ou recommandons le contenu du Site tiers.

Les sites Web et les pages lié(e)s à Keenoa (par exemple notre page Facebook) sont régis par leurs propres conditions et politiques et celles-ci pourraient être différentes des présentes conditions d’utilisation et même ne pas être sous notre contrôle. Nous vous encourageons à prendre connaissance des conditions et politiques applicables avant de visiter et utiliser ces sites Web ou pages lié(e)s.

Exactitude du contenu

Nous nous efforçons de fournir les informations les plus exactes et à jour possible sur la Plateforme. Il nous est toutefois impossible de garantir que les renseignements qui sont mis en ligne soient en tout temps exacts, exempts d’erreur, complets et à jour.

Les caractéristiques associées aux services offerts sur la Plateforme, notamment la description, le prix et la disponibilité des services, sont exactes au meilleur de notre connaissance, sans que cela ne soit garanti d’aucune manière.

Contenu généré par les utilisateurs

La Plateforme vous permet de créer du contenu qui peut être accessible aux Professionnels, suite à votre autorisation expresse, par le biais de la Plateforme (le « Contenu Utilisateur »). Vous êtes responsable de tout Contenu Utilisateur que vous publiez sur la Plateforme. Vous devez vous assurer que le contenu que vous publiez soit conforme à la loi et qu’il respecte les droits des autres, s’il y a lieu. Vous nous garantissez que vous êtes autorisé à partager votre Contenu Utilisateur avec les Professionnels, partout dans le monde, et en particulier que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits d’autres personnes ou entités, y compris et notamment les droits de propriété intellectuelle.

Contenu utilisateur transmis aux professinnels

Quant au Contenu Utilisateur dont un Professionnel a reçu accès par l’utilisateur via un code d’accès, vous nous accordez par les présentes une licence universelle, exempte de redevances, non exclusive, irrévocable et cessible pour reproduire, représenter, utiliser, modifier, adapter, traduire, transformer, exploiter commercialement et communiquer au public, par télécommunication ou autrement, tout Contenu Utilisateur. Vous renoncez et vous vous engagez irrévocablement à renoncer, en notre faveur et en faveur de nos successeurs et ayant droit, à l’exercice des droits moraux que vous détenez et pourriez détenir dans tout Contenu Utilisateur.

Contenu utilisateur transmis à des tiers

Vous nous accordez par les présentes une licence universelle, exempte de redevances, non exclusive, irrévocable et cessible pour reproduire, représenter, utiliser, modifier, adapter, traduire, transformer, exploiter commercialement et communiquer au public, par télécommunication ou autrement, tout Contenu Utilisateur, à l’exception de tout renseignement personnel permettant de vous identifier ou nominatif qui ne seront en aucun cas transmis sans votre autorisation expresse et écrite. Vous renoncez et vous vous engagez irrévocablement à renoncer, en notre faveur et en faveur de nos successeurs et ayant droit, à l’exercice des droits moraux que vous détenez et pourriez détenir dans tout Contenu Utilisateur.

Nous pouvons supprimer tout Contenu Utilisateur qui ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation ou que nous considérons comme inapproprié à notre entière discrétion. Toutefois, nous ne surveillons pas systématiquement le Contenu Utilisateur partagé sur la Plateforme et nous n’assumons aucune responsabilité pour le Contenu Utilisateur rendu disponible par son entremise. En naviguant sur la Plateforme, il est ainsi possible que vous soyez exposé à du contenu inapproprié ou illégal.

Communications des visiteurs

Si vous choisissez de communiquer avec nous au sujet d’améliorations à apporter à la Plateforme ou aux produits et services que nous offrons (nous appellerons ces communications des « Suggestions »), nous détiendrons tout droit, titre et intérêt sur et envers les Suggestions et nous serons autorisé à utiliser les Suggestions sans restriction. Par la présente, vous nous attribuez de manière irrévocable tout droit, titre et intérêt sur et envers les Suggestions et renoncez à tous droits moraux sur les Suggestions, et convenez de nous fournir une aide que nous pouvons demander pour documenter, perfectionner et conserver nos droits sur ces Suggestions. Vous reconnaissez et convenez que : (i) vos Suggestions ne contiennent pas d'informations confidentielles ou qui sont la propriété de tiers ; (ii) nous n’avons pas d’obligation de confidentialité, explicite ou implicite, par rapport aux Suggestions ; (iii) nous sommes autorisés à utiliser ou à divulguer (ou à choisir de ne pas utiliser ni divulguer) les Suggestions à toute fin que ce soit, de quelque manière que ce soit, sur tout support que ce soit, partout dans le monde ; (iv) nous pourrions déjà avoir considéré ou être en cours de développement pour des éléments identiques ou similaires à ceux mentionnés dans les Suggestions ; et (v) vous n'êtes pas autorisé à recevoir une compensation ou un remboursement de quelque forme que ce soit de notre part quelles que soient les circonstances dans lesquelles les Suggestions nous sont communiquées.

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