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Conditions d'inscription et d'abonnement

Dernière mise à jour: 14 novembre 2017

Cette entente constitue un contrat entre toute personne (individu ou professionnel) utilisateur de la plateforme (« vous ») et Les Solutions Keenoa inc. (« nous » ou « Keenoa ») qui régit votre inscription ainsi que la vente de votre abonnement à la Plateforme Keenoa (la « Plateforme »). Vous devez accepter ces conditions d’inscription et d’abonnement afin de conclure votre transaction avec Keenoa.

Vous acceptez également d’être lié par les Conditions d’utilisation qui régissent votre usage général de la Plateforme. Vous pouvez les consulter en cliquant ici

Abonnement à la Plateforme

Lorsque vous vous inscrivez sur la Plateforme et confirmez une transaction sur notre Plateforme pour vous abonner, vous nous offrez de conclure la vente de l’abonnement que vous avez sélectionné dans la section « Mon compte ». La Plateforme est disponible “telle quelle”. Vous avez aussi la possibilité de vérifier et modifier les détails de votre abonnement sur la section « Mon compte » de la Plateforme. Aucun contrat n’est formé entre vous et Keenoa jusqu’à ce que nous acceptions votre offre par le biais d’un courriel de confirmation et la réception de votre paiement.

Essai gratuit

Keenoa se réserve l’entière discrétion de vous rendre admissible à un essai gratuit de la Plateforme. Les modalités de l’essai gratuit seront indiquées lors de vos inscription à la Plateforme. Lorsque l’essai gratuit sera terminé, vous serez facturés tel que prévu à la section Facturation et paiement ci-dessous.

Les présentes conditions s’appliqueront à tout essai gratuit.

Facturation et paiement

La facturation pour les produits et services de Keenoa que vous avez achetés sur la Plateforme, notamment les frais de votre abonnement, est effectuée à chaque mois.

Nous acceptons les paiements en ligne en utilisant une carte de crédit, dont les informations doivent être remplies par vous dans la section « Mon compte » de la Plateforme. Le paiement en ligne utilisant une carte de crédit est traité via un fournisseur de paiement tiers, Stripe (« Fournisseur de paiement »).

En acceptant ces conditions, vous reconnaissez avoir consulté les conditions d'utilisation du Fournisseur de paiement. Keenoa n'est pas responsable des problèmes liés au Fournisseur de paiement ni au traitement du paiement et n'est pas tenu de fournir aucun support pour les services du Fournisseur de paiement.

Nous ne sommes pas responsables si votre compte du Fournisseur de paiement est suspendu, inactivé ou supprimé par le Fournisseur de paiement. Vous reconnaissez que les frais de transaction du Fournisseur de paiement, si applicables, peuvent être modifiés à tout moment et ne sont pas contrôlés par Keenoa. Keenoa a le droit de désactiver ou de supprimer tout compte utilisateur et de supprimer les données qui y sont associées si un paiement n'a pas été reçu un (1) mois après l'émission de la facture.

Keenoa n’est pas responsable du paiement de de la détermination des frais et/ou honoraires des professionnels qui sont inscrits sur la Plateforme.

Vous pouvez annuler votre abonnement à la Plateforme en tout temps, dans quel cas votre accès à la Plateforme sera retiré. Keenoa ne fera aucun remboursement incluant, mais non limitativement tout remboursement de frais ou honoraires de consultation relatifs aux professionnels inscrits sur la Plateforme, frais de transaction, frais d’utilisation de données ou autre ainsi que les frais d’utilisation de la Plateforme.

Keenoa émet des reçus de transaction via un lien transmis par courrier électronique, une fois qu'un paiement a réussi.

Keenoa n'est pas responsable des frais supplémentaires qui vous sont facturés par votre société de carte de crédit ou votre banque, y compris, mais sans s'y limiter, les conversions de devises.

Prix

Nous déployons des efforts raisonnables pour que les prix affichés sur la Plateforme pour nos services soient exacts. Nous nous réservons le droit de corriger les prix en cas d’erreur manifeste même après la confirmation d’une commande.

Les prix affichés pour nos services n’incluent pas les taxes de vente, qui seront ajoutés à votre total au moment de confirmer votre transaction. Ces frais peuvent varier selon votre lieu de résidence.

Les prix affichés sont en dollars canadiens, sauf si indiqué autrement.

Exactitude des informations

Les informations affichées sur la Plateforme ne sont pas vérifiées par nous. Il est de votre entière responsabilité de vous assurer que les informations affichées par les autres utilisateurs sont exactes et de faire les vérifications appropriées. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou inconvénients subis en raison de telles inexactitudes.

Limitation de la responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS KEENOA NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU AUTRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR LA PERTE DE PROFITS OU D’OPPORTUNITÉS, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DES PRODUITS OU SERVICES OFFERTS PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CEUX-CI, QUE CES DOMMAGES REPOSENT SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI KEENOA A ÉTÉ AVISÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE DOMMAGES-INTÉRÊTS.

Accès à la plateforme

Keenoa se réserve le droit, et à son entière discrétion, de résilier, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie à la Plateforme, y compris notamment à son contenu et les fonctionnalités, ou les heures de disponibilité de la Plateforme, le tout sans avis préalable ni droit à quelque indemnisation de quelque nature que ce soit.

Code d’utilisateur et mot de passe

Vous êtes responsables de vous assurer de conserver votre code d’utilisateur et mot de passe confidentiels. Vous vous engagez à ne les divulguer à quiconque et à ne pas permettre à quiconque que vous d’accéder à la Plateforme en utilisant votre code d’utilisateur et mot de passe, à défaut de quoi nous pourrons immédiatement et sans préavis vous refusez l’accès à la Plateforme.

Autonomie des dispositions

Si l’une des dispositions des présentes conditions est, pour n’importe quelle raison, jugée invalide, illégale ou inexécutable, cette nullité, illégalité ou impossibilité d’exécution n’aura aucune incidence sur les autres dispositions des présentes, et ces modalités et conditions seront interprétées comme si la disposition invalide, illégale ou inexécutable n’en avait jamais fait partie.

Loi applicable

Les présentes conditions et toutes les opérations y afférentes seront régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et doivent être interprétées conformément à ces lois.

Résolution des litiges

Tout litige ou différend concernant les présentes conditions ou la vente de produits ou services par Keenoa doit être soumis à un tribunal compétent de la province de Québec siégeant dans le district judiciaire de Montréal, à l’exclusion de tout autre forum et de toute autre juridiction.